Modalités et conditions

1. À propos de ce site Web

Ce site Web fournit des renseignements généraux sur Maple Teranga Motors Inc. et nos services de transport de véhicules. Son contenu est fourni à des fins d’information et de communication et peut être mis à jour à tout moment.

2. Utilisation du site Web

Vous acceptez d’utiliser ce site Web uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas tenter de perturber le site Web, d’accéder sans autorisation à des systèmes ou à des renseignements, d’introduire du code malveillant, d’utiliser abusivement les formulaires du site Web ou d’utiliser celui-ci d’une manière susceptible de nuire à sa disponibilité ou à sa sécurité.

3. Demandes de soumission

Les renseignements transmis au moyen d’une demande de soumission ou d’un formulaire de contact ne créent pas, à eux seuls, une entente de transport juridiquement contraignante. Une demande constitue une invitation faite à Maple Teranga Motors Inc. d’examiner vos besoins en matière de transport et de vous fournir des renseignements supplémentaires ou une soumission.

Les prix, la disponibilité, les délais, les détails de l’itinéraire et les exigences du service peuvent dépendre des renseignements fournis et d’autres circonstances liées au transport demandé.

4. Services de transport de véhicules

Certains services de transport peuvent faire l’objet d’une soumission, d’une confirmation, d’une facture, d’une entente de service ou d’autres modalités écrites distinctes fournies relativement au service. Si ces modalités propres au service entrent en conflit avec les présentes modalités et conditions du site Web, les modalités propres au service régiront les services de transport concernés.

5. Renseignements et responsabilités du client

Lorsque vous demandez des renseignements ou des services de transport, vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts et complets qui sont raisonnablement nécessaires pour évaluer ou coordonner le service demandé. Ceux-ci peuvent comprendre les renseignements sur le véhicule, les lieux de prise en charge et de livraison, les coordonnées de contact et les renseignements pertinents concernant les horaires.

6. Horaires et disponibilité

Les dates, heures ou délais de transport estimés discutés avant la confirmation définitive sont assujettis à la disponibilité et à des considérations opérationnelles. Le transport peut être affecté par l’état des routes, les conditions météorologiques, la circulation, les installations de tiers, l’accessibilité des véhicules ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

7. Prix et paiement

Les prix et les exigences de paiement applicables seront communiqués dans le cadre de la soumission, de la facture, de la confirmation ou de l’entente de service. Le contenu du site Web ne doit pas être interprété comme constituant un prix garanti, sauf si celui-ci est expressément indiqué dans un document écrit propre au service concerné.

8. Modifications ou annulations

Toute demande de modification ou d’annulation d’un service de transport prévu doit être communiquée à Maple Teranga Motors Inc. dès que possible. Les conditions propres au service concernant l’annulation, le report ou les frais connexes, le cas échéant, seront régies par les modalités communiquées pour ce service particulier.

9. Contenu et exactitude du site Web

Nous nous efforçons de maintenir les renseignements du site Web exacts et à jour, mais nous ne garantissons pas que l’ensemble du contenu sera toujours complet, exempt d’erreurs ou à jour. Les descriptions des services, leur disponibilité, les fonctionnalités du site Web et d’autres renseignements peuvent être modifiés sans préavis.

10. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la conception, les textes, les éléments graphiques, les logos, les images et tout autre contenu original présenté sur ce site Web appartiennent à Maple Teranga Motors Inc. ou lui sont concédés sous licence et peuvent être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter le site Web à des fins personnelles ou commerciales légitimes. Toutefois, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, publier ou exploiter commercialement le contenu protégé du site Web sans autorisation.

11. Liens et services de tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services exploités par des tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu, la disponibilité, la sécurité, les politiques ou les pratiques de ces tiers et n’en sommes pas responsables. Vous accédez à tout site Web de tiers à votre propre discrétion.

12. Exclusion de garanties

Le site Web est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », uniquement à des fins d’information générale. Dans la mesure permise par les lois applicables, Maple Teranga Motors Inc. n’offre aucune garantie concernant l’accès ininterrompu au site Web ni l’exhaustivité ou l’exactitude de son contenu.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, Maple Teranga Motors Inc. ne sera pas responsable des pertes indirectes, accessoires, particulières ou consécutives découlant uniquement de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser ou de la confiance accordée à ce site Web.

Aucune disposition des présentes modalités et conditions ne vise à exclure ou à limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.

14. Protection de la vie privée

La collecte et le traitement des renseignements personnels au moyen de ce site Web sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

15. Droit applicable

Les présentes modalités et conditions du site Web sont régies par les lois applicables à Maple Teranga Motors Inc. dans le territoire où l’entreprise exerce ses activités, ainsi que par les lois fédérales applicables du Canada.

16. Modifications apportées aux présentes modalités

Nous pouvons modifier les présentes modalités et conditions de temps à autre. Les modalités mises à jour seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Le fait de continuer à utiliser le site Web après une mise à jour constitue une acceptation des modalités révisées.

17. Communiquez avec nous

Si vous avez des questions au sujet des présentes modalités et conditions, veuillez communiquer avec nous :